1. Objet et rôle des parties (art. 28 RGPD)
[À VALIDER — le client (MSP/tenant) est responsable de traitement ; Minerva-IA agit en sous-traitant pour les traitements décrits ci-dessous.]
2. Nature et finalité du traitement
[À VALIDER PAR UN JURISTE — contenu de la section « 2. Nature et finalité du traitement » à rédiger.]
3. Catégories de données et de personnes concernées
[À VALIDER PAR UN JURISTE — contenu de la section « 3. Catégories de données et de personnes concernées » à rédiger.]
4. Obligations du sous-traitant
[À VALIDER PAR UN JURISTE — contenu de la section « 4. Obligations du sous-traitant » à rédiger.]
5. Sécurité et confidentialité
[À VALIDER PAR UN JURISTE — contenu de la section « 5. Sécurité et confidentialité » à rédiger.]
6. Sous-traitants ultérieurs
Sub-processor list (to be confirmed):
| Sous-traitant | Purpose | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Microsoft Azure | Hébergement applicatif et base de données ; Azure AI Foundry (inférence LLM) | À VALIDER (UE — région à confirmer) | À VALIDER (DPA Microsoft, CCT) |
| Anthropic | Inférence LLM (modèles Claude) — tier non souverain | À VALIDER (États-Unis) | À VALIDER (CCT / DPF) |
| Mistral AI | Inférence LLM (tier souverain EU) | À VALIDER (UE) | À VALIDER (DPA Mistral) |
| Stripe | Facturation et paiements | À VALIDER (UE/US) | À VALIDER (CCT / DPF) |
7. Transferts internationaux
[À VALIDER PAR UN JURISTE — contenu de la section « 7. Transferts internationaux » à rédiger.]
8. Assistance, notification de violation, audits
[À VALIDER PAR UN JURISTE — contenu de la section « 8. Assistance, notification de violation, audits » à rédiger.]
9. Sort des données en fin de contrat
[À VALIDER PAR UN JURISTE — contenu de la section « 9. Sort des données en fin de contrat » à rédiger.]