1. Objet
[À VALIDER PAR UN JURISTE — contenu de la section « 1. Objet » à rédiger.]
2. Description du service
[À VALIDER PAR UN JURISTE — contenu de la section « 2. Description du service » à rédiger.]
3. Accès et compte (SSO Microsoft Entra)
[À VALIDER PAR UN JURISTE — contenu de la section « 3. Accès et compte (SSO Microsoft Entra) » à rédiger.]
4. Usage acceptable
[À VALIDER PAR UN JURISTE — interdire notamment : l'automatisation/scraping du service, le contournement des quotas, l'usage portant atteinte aux droits de tiers. Rappeler que l'IA peut produire des erreurs.]
5. Données et confidentialité
[TO CONFIRM — link to the Privacy Policy and the DPA.]
6. Tier gratuit, quotas et limites
[À VALIDER PAR UN JURISTE — contenu de la section « 6. Tier gratuit, quotas et limites » à rédiger.]
7. Propriété intellectuelle
[À VALIDER PAR UN JURISTE — contenu de la section « 7. Propriété intellectuelle » à rédiger.]
8. Responsabilité et garanties
[À VALIDER PAR UN JURISTE — contenu de la section « 8. Responsabilité et garanties » à rédiger.]
9. Résiliation
[À VALIDER PAR UN JURISTE — contenu de la section « 9. Résiliation » à rédiger.]
10. Droit applicable et juridiction
[À VALIDER PAR UN JURISTE — contenu de la section « 10. Droit applicable et juridiction » à rédiger.]